Commentaires pour Quimperlé-Passion http://www.quimperle-passion.fr Le blog d'Alain KERHERVE Thu, 17 May 2012 14:22:15 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Commentaires sur Kerhervé, persona non grata in Cocopaq par gilberto http://www.quimperle-passion.fr/2012/05/13/kerherve-persona-non-grata-in-cocopaq/comment-page-1/#comment-1644 gilberto Thu, 17 May 2012 14:22:15 +0000 http://www.quimperle-passion.fr/?p=3340#comment-1644 extrait de marche-public.fr : "Le Conseil d’Etat a précisé que la délégation de service public se caractérisait : par son objet, portant sur l’exécution du service public, et par le mode de rémunération du cocontractant de l’administration (Conseil d’Etat, 22 mars 2000, Epoux Lasaulce), cette rémunération devant être substantiellement assurée par le résultat de l’exploitation du service (Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône et 30 juin 1999, SMITOM). Ceci suppose que le délégataire assume une part du risque d’exploitation (Conseil d'Etat, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports publics de la région de DOUAI)." Ce qui me semble être la moindre des choses, sinon on gère en régie directe.... extrait de marche-public.fr :
« Le Conseil d’Etat a précisé que la délégation de service public se caractérisait :

par son objet, portant sur l’exécution du service public, et par le mode de rémunération du cocontractant de l’administration (Conseil d’Etat, 22 mars 2000, Epoux Lasaulce),
cette rémunération devant être substantiellement assurée par le résultat de l’exploitation du service (Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône et 30 juin 1999, SMITOM).

Ceci suppose que le délégataire assume une part du risque d’exploitation (Conseil d’Etat, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports publics de la région de DOUAI). »
Ce qui me semble être la moindre des choses, sinon on gère en régie directe….

]]> Commentaires sur Kerhervé, persona non grata in Cocopaq par gilberto http://www.quimperle-passion.fr/2012/05/13/kerherve-persona-non-grata-in-cocopaq/comment-page-1/#comment-1642 gilberto Thu, 17 May 2012 14:10:51 +0000 http://www.quimperle-passion.fr/?p=3340#comment-1642 comment peut-on s’engager dans l’inconnu pour 9 ans ? quelles sont les pénalités prévues si on en sort avant ? On espère au moins que l'octroi de la délégation de service public s'est faite dans les règles..... comment peut-on s’engager dans l’inconnu pour 9 ans ? quelles sont les pénalités prévues si on en sort avant ?
On espère au moins que l’octroi de la délégation de service public s’est faite dans les règles…..

]]> Commentaires sur Kerhervé, persona non grata in Cocopaq par Alain Kerhervé http://www.quimperle-passion.fr/2012/05/13/kerherve-persona-non-grata-in-cocopaq/comment-page-1/#comment-1641 Alain Kerhervé Thu, 17 May 2012 13:56:22 +0000 http://www.quimperle-passion.fr/?p=3340#comment-1641 <strong>Kerhervé à Gilberto</strong>. Merci pour votre soutien. Il m'est précieux. Le contrat de délégation de service public a été signé pour 9 ans. Kerhervé à Gilberto. Merci pour votre soutien. Il m’est précieux. Le contrat de délégation de service public a été signé pour 9 ans.

]]> Commentaires sur Kerhervé, persona non grata in Cocopaq par kurun http://www.quimperle-passion.fr/2012/05/13/kerherve-persona-non-grata-in-cocopaq/comment-page-1/#comment-1640 kurun Thu, 17 May 2012 08:36:56 +0000 http://www.quimperle-passion.fr/?p=3340#comment-1640 Félicitations, Mr Kerhervé ! …au moins un élu responsable qui fait honneur au mandat qui lui a été confié par les électeurs , ne les méprise pas et s’évertue à les informer ! Au moins un élu qui par souci d’intégrité , d’honnêteté , s’inquiète de la réalité et de la vérité d’un dossier qui inquiète au plus haut point la population. Quel élu digne de son mandat , respectueux de ses électeurs , conscient de ses engagements , peut-il ,dans le dossier « TBK », se satisfaire du contenu du seul document qualifié de « synthétique » pour se faire une opinion définitive , réaliste , alors même que les enjeux sont considérables ? C’est l’honneur de Mr Kerhervé d’avoir voulu , au nom des citoyens de Quimperlé et finalement de toute la COCOPAQ ,consulter les documents techniques et financiers disponibles du dossier « TBK », et obtenu un RDV auprès du directeur de « TBK ». Soyons clair , cette démarche est tout à fait légale , démocratique , de la part d’un élu en osmose avec la population , et d’autant plus légitime et fondée que les contribuables de notre collectivité territoriale sont particulièrement angoissés devant la triste réalité qui s’offre à leurs yeux. Qui , en effet, n’est pas inquiet au vu du carrousel incessant – hormis aux heures scolaires – de bus qui se suivent désespérément vides de passagers ? Les enjeux sont incontournables. Les contribuables n’accepteront pas que « TBK »soit le tonneau des Danaïdes de la collectivité territoriale . Les citoyens et électeurs n’attendront pas 10 ans pour dresser le bilan qui hélas s’impose déjà . Ils se posent des questions qui appellent réponses : - le marché des transports , les besoins , les souhaits de la population n’ont-ils pas été surestimés , - les moyens mis en œuvre ne sont-ils pas surdimensionnés ? - en cette période de crise , nos entreprises, les contribuables , la COCOPAQ , peuvent-ils supporter de telles charges financières improductives ? - ….etc . En s’opposant au RDV accordé à Mr Kerhervé par le directeur de « TBK » , Mr Morvan , président de la COCOPAQ , se discrédite dans le fond et la forme . Quelle conception a-t-il de la démocratie , alors même qu’ à la tête de l’excécutif il est chargé de la faire vivre et de l’animer ? Comment peut-il s’opposer au droit à l’information à un élu représentant « du peuple » ? Souhaite- t-il n’avoir comme partenaires que des élus inféodés , asservis ? Son refus laisse à penser qu’il y a beaucoup à cacher au peuple , aux manants , qui entendent être informés et éclairés en leur qualité de citoyens par des élus responsables d’une part , en leur qualité de contribuables qui ne sont pas taillables à merci ! Mr Morvan doit savoir qu’il lui faudra rendre compte et des comptes aux électeurs un jour prochain et que son mode de gouvernance est appelé « au changement…maintenant ! » Félicitations, Mr Kerhervé ! …au moins un élu responsable qui fait honneur au mandat qui lui a été confié par les électeurs , ne les méprise pas et s’évertue à les informer ! Au moins un élu qui par souci d’intégrité , d’honnêteté , s’inquiète de la réalité et de la vérité d’un dossier qui inquiète au plus haut point la population.
Quel élu digne de son mandat , respectueux de ses électeurs , conscient de ses engagements , peut-il ,dans le dossier « TBK », se satisfaire du contenu du seul document qualifié de « synthétique » pour se faire une opinion
définitive , réaliste , alors même que les enjeux sont considérables ?
C’est l’honneur de Mr Kerhervé d’avoir voulu , au nom des citoyens de Quimperlé et finalement de toute la
COCOPAQ ,consulter les documents techniques et financiers disponibles du dossier « TBK », et obtenu un RDV auprès du directeur de « TBK ».
Soyons clair , cette démarche est tout à fait légale , démocratique , de la part d’un élu en osmose avec la population , et d’autant plus légitime et fondée que les contribuables de notre collectivité territoriale sont particulièrement angoissés devant la triste réalité qui s’offre à leurs yeux. Qui , en effet, n’est pas inquiet au vu du carrousel incessant – hormis aux heures scolaires – de bus qui se suivent désespérément vides de passagers ?
Les enjeux sont incontournables. Les contribuables n’accepteront pas que « TBK »soit le tonneau des Danaïdes
de la collectivité territoriale . Les citoyens et électeurs n’attendront pas 10 ans pour dresser le bilan qui hélas
s’impose déjà . Ils se posent des questions qui appellent réponses :
- le marché des transports , les besoins , les souhaits de la population n’ont-ils pas été surestimés ,
- les moyens mis en œuvre ne sont-ils pas surdimensionnés ?
- en cette période de crise , nos entreprises, les contribuables , la COCOPAQ , peuvent-ils supporter de
telles charges financières improductives ?
- ….etc .
En s’opposant au RDV accordé à Mr Kerhervé par le directeur de « TBK » , Mr Morvan , président de la
COCOPAQ , se discrédite dans le fond et la forme . Quelle conception a-t-il de la démocratie , alors même
qu’ à la tête de l’excécutif il est chargé de la faire vivre et de l’animer ? Comment peut-il s’opposer au droit
à l’information à un élu représentant « du peuple » ? Souhaite- t-il n’avoir comme partenaires que des élus
inféodés , asservis ?
Son refus laisse à penser qu’il y a beaucoup à cacher au peuple , aux manants , qui entendent être informés et
éclairés en leur qualité de citoyens par des élus responsables d’une part , en leur qualité de contribuables qui
ne sont pas taillables à merci !
Mr Morvan doit savoir qu’il lui faudra rendre compte et des comptes aux électeurs un jour prochain et que son mode de gouvernance est appelé « au changement…maintenant ! »

]]> Commentaires sur Kerhervé, persona non grata in Cocopaq par gilberto http://www.quimperle-passion.fr/2012/05/13/kerherve-persona-non-grata-in-cocopaq/comment-page-1/#comment-1639 gilberto Wed, 16 May 2012 20:03:53 +0000 http://www.quimperle-passion.fr/?p=3340#comment-1639 Vous avez mon soutien. Au fait pouvez-vous me confirmer qu'il y en pour 10 ans ? Sinon la relation de cette gabegie dans Ouest-France est lamentable ( 30/04/2012 ). ça ne couterait rien au contribuable....ben voyons....et la DGD et les subventions elles tombent du ciel par miracle ? "aucun impôt nouveau" encore heureux, puisque ce sont les impôts déjà en vigueur et excessifs qui financent le service..... Vous avez mon soutien.
Au fait pouvez-vous me confirmer qu’il y en pour 10 ans ?
Sinon la relation de cette gabegie dans Ouest-France est lamentable ( 30/04/2012 ). ça ne couterait rien au contribuable….ben voyons….et la DGD et les subventions elles tombent du ciel par miracle ? « aucun impôt nouveau » encore heureux, puisque ce sont les impôts déjà en vigueur et excessifs qui financent le service…..

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