déc 11
21
Loire-Atlantique en Bretagne. Des élus Verts et UMP pour le rapprochement
- Marc Le Fur et François De Rugy -Ouest-France
Le député UMP des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur, et le député écologiste de Loire-Atlantique, François De Rugy, sont à l’initiative d’un amendement commun au projet de loi instituant le référendum d’initiative populaire.
Cet amendement, signé par d’autres députés bretons, vise à créer une version « régionale » de ce nouveau dispositif référendaire. « L’objectif est de permettre à un département qui souhaite changer de région administrative de demander l’organisation d’un référendum local sur son territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l’en empêcher » expliquent les députés Le Fur et De Rugy.
« Le code général des collectivités territoriales prévoit actuellement d’organiser un référendum dans les deux régions. C’est absurde », considèrent les deux députés. « C’est comme si une personne qui souhaitait changer d’immeuble devait demander l’autorisation à ses copropriétaires avant de partir ! Il faut simplifier la procédure pour permettre à la carte régionale d’évoluer. Rien n’est figé : il est légitime que des départements souhaitent changer de région en fonction de leurs attaches historiques et de leur sentiment d’appartenance dont les citoyens sont en dernier ressort les seuls juges ».
Cette disposition, si elle est acceptée, permettrait donc à un cinquième des conseillers généraux, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander un référendum sur le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne.
L’amendement a également été cosigné par Christophe Priou (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ile et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan) et sera débattu lors de la séance de nuit du 20 décembre.
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