J’ai bien eu raison…

 

… de présenter, de défendre et de faire voter cette motion.

Le Comité des Finances Locales présidé par André Laignel, vice-président de l’AMF (Association des Maires de France) et ancien ministre PS demande au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales.

« Le CFL demande l’ouverture de négociations avec le gouvernement afin que le montant de l’effort demandé aux collectivités locales entre 2015 et 2017 soit moins important » a précisé son président. Par ailleurs, la CFL propose une progressivité de la baisse – actuellement, elle est prévue en trois tranches de 3,67 milliards d’euros -

C’est donc un véritable bras de fer que les élus locaux ont engagé avec le gouvernement.

Cette situation résulte d’une prise de position concordante de la grande majorité des communes de France.

Cela a été le cas de Quimperlé lors du Conseil Municipal du 20 juin dernier qui a voté la motion que j’ai présentée et défendue.

Alain Kerhervé
Conseiller municipal


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Droit de vote des étrangers : non !

Lors du dernier entretien télévisé du 14 juillet, en réponse à une question de David Pujadas, François Hollande annonce qu’il attend mettre en œuvre, d’ici 2017, le droit de vote des étrangers aux élections locales. Il relance le débat tout en reconnaissant l’obstacle de la validation constitutionnelle : il n’a pas aujourd’hui, et encore moins demain après le renouvèlement du Sénat en septembre, la majorité des 3/5 du congrès. Une fois de plus, en l’ignorant, il rejette la possibilité d’un référendum, seule véritable voie démocratique pour les changements importants de la Constitution de notre République. Mais il est vrai que la démocratie directe ne fait pas parti de la « panoplie du parfait socialiste ».

Comme le précise Kevin Erkeletyan (Site internet de Marianne) lors d’un entretien de Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne et président du MRC* le lundi 14 juillet 2014, une « réunion de majorité » organisée la semaine dernière à Solferino a une nouvelle fois abordé ce sujet. Le Parti socialiste a proposé la mise en place d’un comité national pour le droit de vote des étrangers.

Dans un communiqué, le MRC ne veut pas s’associer à cette démarche. Il dénonce notamment un débat « d’une autre époque.

Un débat parisien, un nouveau rideau de fumée qui vise à imposer un débat dépassé

Dans cet entretien, Jean-Luc Laurent précise sans ambigüité : « On est en 2014 ! La promesse de 1981 est aujourd’hui inopportune, elle ne peut ni ne doit devenir réalité. Elle a été faite il y a plus de trente ans sans jamais être mise en œuvre, ni par François Mitterrand ni par Lionel Jospin. Et le président de la République avait pris acte qu’il n’existait pas de majorité pour mettre en œuvre une telle réforme ni au Parlement, ni parmi les citoyens. Pourtant, le PS propose la mise en place d’un comité national pour réaliser un travail de mobilisation en direction des citoyens. Nostalgique, la gauche cherche à courir derrière les breloques de 1981. C’est un nouveau subterfuge pour éviter les vrais problèmes des Français. »

Sur le fond, il rappelle avec justesse une règle fondamentale à laquelle j’adhère totalement : « Il faut absolument maintenir ce lien entre citoyenneté et nationalité ».

C’est un sujet national que les élus municipaux doivent s’approprier car c’est l’avenir des communes qui est en jeu (avec l’autre dossier relatif de la réforme territoriale). Quimperlé-Passion.fr leur donne l’occasion de s’exprimer notamment par les commentaires qu’ils peuvent poster**.

Alain Kerhervé
Conseiller municipal de Quimperlé


* Parti de Jean-Pierre Chevènement

** Quimperlé-Passion peut également publier des articles abordant ce sujet.


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Merci Maxime. Quimperlé est fier de toi.

Il a l’honneur de la presse


Le Télégramme

Le Sud-Finistérien Maxime Perron a tutoyé la perfection, le week-end dernier, en Macédoine. . Photo DR

En constant progrès depuis ses années juniors, le canoéiste quimperlois Maxime Perron, 21 ans, a concrétisé une belle saison 2014 en devenant champion d’Europe U23, samedi à Skopje (Macédoine).

Revenu avec deux médailles d’or (en individuels et par équipes) de Skopje, Maxime Perron (CKC Quimperlé) a vécu le week-end de ses rêves.


Ouest-France

Il est midi lorsque Maxime s’élance pour la course qu’il prépare depuis des semaines. En catégorie U23, en canoë monoplace, il réalise le meilleur temps des individuels. Première médaille d’or sur une course majeure. Il devient champion d’Europe. Ses partenaires de l’équipe de France, Kilian Foulon, du Val-de-l’Indre et Simon Le Friec, de Lannion, montent sur les deux autres marches du podium. La Marseillaise retentit pour les trois amis. Pas le temps de fêter cette victoire pour les champions, qui s’alignent vers 17 h pour la course par équipe. Depuis l’an dernier, ils sont champions en titre et comptent bien le défendre. Quelques minutes plus tard, c’est officiel, Maxime, Kilian et Simon sont à nouveau champion d’Europe par équipe. « J’ai hâte de rentrer en Bretagne pour fêter ça », a confié Maxime à son père, Bernard Perron, vice-président du CKCQ, très ému quelques minutes après les victoires de son fils


Hier soir, à la prairie Saint-Nicolas, une réception sympathique, a réuni les élus, les amis, les parents du Champion. Fierté et émotion étaient au rendez-vous. Le maire de Quimperlé lui a remis, au nom du Conseil municipal, la médaille de la ville… dans l’attente d’autres trophées. Et chacun de nous a exprimé le même vœu : les jeux Olympiques de 2016. Merci Maxime..

La cérémonie en photos… la fierté du papa, l’émotion de la maman.

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L’AMF lance une alerte … 6

… et demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus, au plus près du terrain.

« La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas », a prévenu, avec bon sens,  l’Association des maires de France dans un communiqué publié à la suite d’une réunion de son bureau. L’AMF « aurait souhaité une approche s’appuyant davantage sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal (services essentiels à la population, cohésion sociale, développement et environnement) et prenant en compte la diversité des territoires », poursuit le communiqué.

« Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée et tout en verticalité, le bureau de l’AMF alerte sur un risque de paralysie de l’action locale », annonce l’association.

Dissoudre les communes dans l’intercommunalité

L’AMF dénonce d’abord « l’annonce en filigrane » dans le futur projet de loi sur la clarification des compétences « l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus intercommunaux ». Une hypothèse « inacceptable » pour elle car cela « reviendrait à dissoudre les communes dans l’intercommunalité ».

L’AMF dénonce aussi « l’approche non pertinente » qui consiste à fixer un seuil démographique de 20 000 habitants pour toute intercommunalité, contre 5 000 actuellement. Elle demande également « expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante ».

Par ailleurs, l’AMF « s’oppose au caractère prescriptif de schémas régionaux (développement économique) ou départementaux (petite enfance) qui confineraient les communes et leurs intercommunalités dans le seul rôle de sous-traitant, en leur imposant, le cas échéant des dépenses supplémentaires ». Enfin, insiste l’association, « la réforme territoriale doit s’accompagner d’une réforme de l’État au niveau central, comme de ses services déconcentrés ».

Les élus municipaux, toutes sensibilités confondus doivent défendre la démocratie de proximité. Il convient de prendre toutes les initiatives pour mettre un terme à ces tentatives du gouvernement Hollande-Valls et de sa majorité. Conserver la primauté de la commune sur l’intercommunalité, tel doit être notre objectif.

Ne pas défaire les communes pour faire l’intercommunalité, tel doit être notre combat.

Concert à Quimperlé

à l’invitation de

Autour
de Bach, Vivaldi et Haendel

Lundi 28 juillet à 21h.

en l’Église Sainte-Croix

à Quimperlé

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Les élus sont de plus en plus nombreux…

… à défendre les communes et la démocratie locale. Bravo !
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Pierre Jarlier,

sénateur maire de Saint-Flour et vice-président de l’AMF (UDI-UC Sénat*), a précisé le 26 juin dernier,

« l’intercommunalité doit rester une structure qui assure des compétences déléguées des communes, et surtout pas une “supracommunalité” qui pourrait se substituer demain aux communes. »

Une déclaration qui conforte mes différentes prises de position sur la réforme des collectivités territoriales.

Alain Kerhervé
Conseiller municipal de Quimperlé

* Au Sénat, le groupe UDI-UC représente les élus UDI-Modem

André Laignel réélu à la tête du CFL …

à un moment crucial pour les collectivités

Suite au renouvellement des conseils municipaux, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a été réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), qu’il présidait depuis septembre 2012, alors que les collectivités locales s’apprêtent à connaître une chute historique de leurs ressources.

Le CFL devra d’ailleurs s’atteler dès aujourd’hui à en étudier les modalités, lors d’une première réunion en groupe de travail qui sera suivie de deux autres, les 8 et 9 juillet. Selon la feuille de route fixée par le gouvernement lors de la rencontre entre ministres et représentants d’élus (lire Maire info du 25 juin), les membres du comité étudieront le mode de répartition de la baisse des dotations, la péréquation et « éventuellement » la mise en œuvre du rapport Malvy-Lambert, a expliqué André Laignel.

Le CFL adoptera ses conclusions le 16 juillet en séance plénière avant de les transmettre au Premier ministre, et il pourrait y avoir des surprises, a-t-il averti, car les élus pourraient bien demander au gouvernement de « revoir sa copie » et de diminuer la somme prélevée sur les dotations des collectivités – moins 11 milliards d’euros d’ici 2017, soit 28 milliards de baisse cumulée entre 2014 et 2017.

En effet, les votes en conseils municipaux des motions de l’AMF visant à interpeler solennellement le gouvernement sur le sujet « rentrent à un rythme très soutenu », a affirmé André Laignel, et « avant le 14 juillet on sera en capacité d’annoncer des chiffres portant sur plusieurs milliers de motions ». Or, « plus on aura de soutien de la part des collectivités, plus la position du CFL permettra de demander au gouvernement de revoir sa copie. Dans la motion de soutien à l’AMF*, celle-ci demande l’ouverture de négociations d’urgence et une remise en cause du niveau de prélèvement prévu. La demande est claire », a insisté le président du CFL.

La péréquation risque également de faire l’objet de débats acharnés, alors que la DGF va se réduire comme peau de chagrin, tandis que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lui, doit passer de 570 à 750 millions d’euros en 2015. « Si en plus de la ponction sur les dotations se rajoutent des ponctions supplémentaires comme le FPIC, on risque d’être à la limite de l’acceptable et du supportable pour un certain nombre de collectivités », a prévenu André Laignel, selon lequel les élus régionaux sont « en phase » avec le bloc communal, et les départementaux « pas en désaccord ». Reste à savoir si les membres du CFL trouveront un compromis acceptable pour tous. L’an dernier, les départements s’étaient désolidarisés de ses conclusions, alors que le comité avait la mission identique de proposer des modalités de répartition de la baisse des dotations (lire Maire info du 28 juin 2013).

Dans la semaine du 21 juillet, le gouvernement devrait à nouveau recevoir les élus locaux pour débattre des conclusions du CFL, qui rendra également ses propositions sur la « remise à plat » de la fiscalité locale lancée par Jean-Marc Ayrault avant sa démission.


Motion votée à Quimperlé le 20 juin dernier à mon initiative. lire ICI