Le pacte financier et fiscal

Conseil communautaire  (suite)

Concurrence ?

Concurrence ?

Le domaine financier de la Cocopaq, mais aussi des 16 communes qui la composent, s’articule autour des impôts (Entreprises, particuliers, versement transport…), des retours vers les communes (Attribution de compensation –AC-, Dotation de Solidarité Communautaire –DSC-, attribution de fonds de concours ciblée sur certaines actions…), du financement des services publics (Ex : TBK*…). Lire la suite…